Comment va évoluer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) ?
Depuis le 1er janvier 2023, les locations des logements les plus énergivores (G +) sont désormais prohibées. À partir de janvier 2025, la location de tous les logements classés G sera également interdite. Le gouvernement ne prévoit pas de modifier le calendrier, mais envisage uniquement de clarifier certaines règles qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier prochain.
Premièrement, un nouveau projet de loi sera soumis pour instaurer une possibilité de clause pour exonérer les locations nécessitant des travaux : lorsque des propriétaires bailleurs aux logements étiquetés F ou G doivent entreprendre des travaux énergétiques pour continuer à louer, un déménagement temporaire du locataire sera nécessaire. Si le locataire s'oppose à quitter temporairement son domicile, une clause permettra aux propriétaires concernés de bénéficier d'un délai supplémentaire pour rénover le logement. Ainsi, le bailleur pourra reporter les travaux jusqu'au renouvellement du bail.
Un autre projet de loi va concerner la suspension de l'interdiction de louer pendant deux ans, à partir de la date du vote des travaux de parties communes en assemblée de copropriétaires, pour permettre leur réalisation. Aucune restriction de location ne sera en vigueur jusqu'à la fin de cette période.
Le ministre a récemment annoncé la publication imminente d'un arrêté attribuant une "nouvelle étiquette" à certains logements. Le gouvernement envisage de modifier le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) en intégrant la taille du chauffe-eau, résolvant ainsi le biais actuel qui pénalise les petits logements de moins de 40m². Un coefficient de pondération sur la production d'eau chaude sera introduit.
Environ 140 000 logements considérés comme passoires thermiques devraient être affectés par cette modification de la note DPE. À partir du 12 février, un simulateur de DPE sera disponible en ligne par l'ADEME, permettant aux propriétaires de petits logements ayant déjà effectué un DPE de vérifier leur classe énergétique et d'obtenir, si nécessaire, une attestation modificative avec la nouvelle note énergétique. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juillet 2024.